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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2408794_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415624_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417144_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419612_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411043_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412829_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300269_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Valérie Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410295_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401802_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de condamner la commune d’Agde à lui verser la somme de 47 420,72 euros à titre de réparation des préjudices subis en lien avec les travaux publics de la promenade existante sur la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100702_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Roulleau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101825_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Roulleau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400222_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Cren demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2310037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, les sociétés Les Roseaux et Vilvert Matériaux en demandent l’annulation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506625_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005029_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006166_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101783_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304822_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103280_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 7 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 30 sur 316