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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
commune de Fouras et du département de la Charente-Maritime une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative Elle soutient que : - le projet autorisé fait partie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204670_20220902
2 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118278_20231206
6 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2102709_20230411
11 avril 2023
2ème chambre
DTA_2100409_20240111
11 janvier 2024
DTA_2100410_20240111
1ère chambre
DTA_2100306_20230601
1 juin 2023
DTA_2004572_20231019
19 octobre 2023
En troisième lieu, l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme dispose d'une part que : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
DTA_2002603_20231121
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de M. Angéniol ; - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2001602_20221130
30 novembre 2022
2ème Chambre
DTA_2001699_20231005
5 octobre 2023
1ère Chambre
DTA_2203310_20250128
28 janvier 2025
4ème Chambre
DTA_2205283_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2102365_20250606
6 juin 2025
Par une lettre du 27 décembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que la clôture immédiate de l'instruction était susceptible
DTA_2000691_20221206
6 décembre 2022
Ainsi, l'intéressé a disposé d'un délai suffisant à partir du moment où il a été mis en mesure de consulter les éléments de la procédure, pour préparer sa défense avant le débat contradictoire du 7 janvier
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
A a été classée en partie en zone Nv, correspondant à des secteurs de vergers, et pour partie en zone N.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604595_20260424
24 avril 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que la faiblesse de ce prix global s’explique au moins en partie par le fait que la société requérante a proposé des prix, pour plus de trente prestations, qui
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502789_20250925
25 septembre 2025
DTA_2301566_20251118
18 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : D’une part, il n’y pas lieu de mettre à la charge de la commune de Belfort qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, une quelconque somme au titre
6ème Chambre
DTA_2305775_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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