Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples d'Arzviller-Guntzviller indique avoir retiré la délibération attaquée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Le représentant de l'État dans le département, compte tenu des intérêts dont il a la charge, peut invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la commune de Sauve, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune de Momères, représentée par son maire, M. Q C, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la commune de Sauve, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par un déféré enregistré le 22 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a demandé au tribunal d'annuler cet arrêté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 aout 2019, la commune de Touët-sur-Var, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 aout 2019, la commune de Touët-sur-Var, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Courthézon conclut au rejet du déféré. Ils font valoir que le moyen soulevé par le préfet de Vaucluse n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la commune d'Occhiatana, représentée par son maire, conclut au rejet du déféré.

La requête a été communiquée à la commune de Montréjeau qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, Mme B A conclut au rejet du déféré. Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Corse-du-Sud ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 5 novembre 2022, M. A conclut au rejet du déféré.