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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
élément, dont les dimensions maximales sont, en longueur, de 300 cm, en largeur de 150 cm et en hauteur de 80 cm, sont facilement démontables et déplaçables un par un, notamment en cas de nécessité de dévoyer
2ème Chambre (JU)
DTA_2108394_20230404
DTA_2003449_20230404
7ème Chambre
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
intérieurs ont été détruits, l’ensemble des huisseries et équipements techniques a été déposé, les aménagements et revêtements intérieurs ont fait l’objet d’un curage, les réseaux d’alimentation ont été dévoyés
1ère chambre
DTA_2200230_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Lenouvel, pour M. B.
6ème Chambre
DTA_2202016_20230609
9 juin 2023
E A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402421_20250103
3 janvier 2025
D C, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303521_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la société par action simplifiée Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, représentée par Me Delavoye, conclut : 1°) qu'elle ne s'oppose pas à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302353_20231215
15 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 et deux mémoires, enregistrés le 30 juin et le 24 juillet 2023, les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Prefa, représentées par Me Fabrice Delavoye
DTA_2300736_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, Bordeaux Métropole représentée par Me Delavoye déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise médicale sollicitée par la requérante sous les plus
DTA_2509177_20260112
12 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2509194_20251103
3 novembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2502465_20260330
30 mars 2026
DTA_2511234_20260330
DTA_2511298_20260112
Chambre 2
DTA_2501668_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2507566_20251103
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2310665_20250915
15 septembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2304052_20230913
13 septembre 2023
1ère chambre - Juge unique
DTA_2300874_20241118
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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