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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000953_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, il n'est pas justifié de la compétence de l'autorité ayant décidé de le poursuivre devant la commission de discipline.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004778_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B, le conseil de discipline de recours s'est prononcé lors de la séance du 22 novembre 2019 en confirmant la sanction préconisée par le conseil de discipline le 8 février 2019, par un avis notifié à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106498_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B, le conseil de discipline de recours s'est prononcé lors de la séance du 22 novembre 2019 en confirmant la sanction préconisée par le conseil de discipline le 8 février 2019, par un avis notifié à la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101597_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il a alors comparu, le 15 mars suivant, devant la commission de discipline et a été sanctionné de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont trois jours en prévention.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003718_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206961_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des motifs de la décision par laquelle le président du conseil de discipline a sanctionné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401355_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403430_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 1er février 2023 par la commission de discipline

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303126_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ". 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303251_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305489_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009604_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 21 septembre 2018, le conseil de discipline du centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Ile-de-France a émis un avis d'absence de sanction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102794_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A soutient que son défenseur n'a pas été invité à présenter d'ultimes observations devant le conseil de discipline.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102943_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'une procédure irrégulière dès lors que Mme B n'a pas été convoquée au conseil de discipline, qu'il n'est pas établi que les membres ayant siégé au conseil de discipline ont réceptionné quinze jours

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416992_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ne lui ayant pas été transmis ; - le conseil de discipline était irrégulièrement composé faute d'être constitué paritairement ; - le conseil de discipline ne s'est pas prononcé dans des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505007_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000555_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402914_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le conseil de discipline de l'université de Lorraine a prononcé à son encontre une sanction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310014_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission de discipline

Source officielle

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