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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407197_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Almairac, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2401804_20240410
10 avril 2024
Me Dupoux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2313951_20250718
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405510_20240917
17 septembre 2024
B, par le truchement de son conseil, Me Dupoux, a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501818_20250422
22 avril 2025
DUROUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
DTA_2401805_20240410
6ème chambre
DTA_2502527_20260113
13 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
DTA_2503635_20260113
DTA_2500414_20250724
24 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière
DTA_2300905_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
6ème Chambre
DTA_2303070_20240111
11 janvier 2024
Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, signé E. Garona Le président, signé L.
DTA_2301735_20250606
6 juin 2025
Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
DTA_2307452_20250411
11 avril 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
DTA_2307462_20250516
16 mai 2025
Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé A.
DTA_2307487_20250425
25 avril 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé L.
DTA_2307536_20250516
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé A. Mettetal-MaxantLe président, signé L.
DTA_2307631_20250516
Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé A. Mettetal-MaxantLe président, signé L.
DTA_2307655_20250425
DTA_2205885_20230307
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
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