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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204757_20220729
29 juillet 2022
E, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures et précise que le requérant est menacé en Géorgie et qu'il préférerait être renvoyé vers l'Italie où il a de la famille ; - les
DTA_2204856_20220826
26 août 2022
D, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203746_20230209
9 février 2023
E, ressortissant géorgien, est entrée en France en février 2022 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
DTA_2206922_20221102
2 novembre 2022
H assisté de Mme G, interprète assermentée en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
JU MW (4)
DTA_2208117_20230130
30 janvier 2023
Wiernasz, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme E, assistée de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et demande, en outre, la
Juge unique (4)
DTA_2207449_20230111
11 janvier 2023
I, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2302556_20230425
25 avril 2023
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2201844_20220810
10 août 2022
Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les observations orales de Mme D, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne
DTA_2106066_20220729
A E, ressortissant géorgien né le 2 mai 1983, demande l'annulation des décisions du 3 juin 2021 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2205568_20220804
4 août 2022
B, ressortissant géorgien né le 31 juillet 1970, a sollicité son admission au séjour, en qualité de réfugié.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2401046_20240418
18 avril 2024
- les observations de Me Begon, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme E interprète en langue géorgienne
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401619_20240503
3 mai 2024
F C, ressortissant géorgien né en 1977, est entré en France le 20 novembre 2021 et a présenté une demande d'asile le 3 janvier 2022.
DTA_2403158_20240506
6 mai 2024
A B, ressortissant géorgien représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel
3ème chambre
DTA_2402206_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 9 novembre 1986, déclare être entré sur le territoire français le 14 mai 2022.
DTA_2404137_20240502
2 mai 2024
A B, ressortissant géorgien, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404197_20240829
29 août 2024
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et 3 de la CEDH dès lors qu'il établit que ses droits fondamentaux à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté sont menacés de façon directe et imminente en Géorgie
DTA_2408141_20250103
3 janvier 2025
C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.
Reconduites à la frontière
DTA_2300332_20230201
1 février 2023
E lui-même, assisté de Mme D interprète en langue géorgienne, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; il soutient en outre que la décision portant interdiction de retour sur le territoire
DTA_2300084_20230117
17 janvier 2023
C assisté de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2300652_20230331
31 mars 2023
D, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
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