CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 535 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204757_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

E, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures et précise que le requérant est menacé en Géorgie et qu'il préférerait être renvoyé vers l'Italie où il a de la famille ; - les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204856_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203746_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, ressortissant géorgien, est entrée en France en février 2022 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206922_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

H assisté de Mme G, interprète assermentée en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2208117_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Wiernasz, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme E, assistée de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et demande, en outre, la

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2207449_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

I, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302556_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201844_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les observations orales de Mme D, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106066_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A E, ressortissant géorgien né le 2 mai 1983, demande l'annulation des décisions du 3 juin 2021 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205568_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B, ressortissant géorgien né le 31 juillet 1970, a sollicité son admission au séjour, en qualité de réfugié.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401046_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

- les observations de Me Begon, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme E interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401619_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

F C, ressortissant géorgien né en 1977, est entré en France le 20 novembre 2021 et a présenté une demande d'asile le 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403158_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, ressortissant géorgien représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402206_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 9 novembre 1986, déclare être entré sur le territoire français le 14 mai 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404137_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, ressortissant géorgien, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404197_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et 3 de la CEDH dès lors qu'il établit que ses droits fondamentaux à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté sont menacés de façon directe et imminente en Géorgie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408141_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300332_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

E lui-même, assisté de Mme D interprète en langue géorgienne, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; il soutient en outre que la décision portant interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300084_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C assisté de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300652_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 30 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.