Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 8 décembre 2018 au centre-ville de Toulouse.

somme de 9 137,62 euros, outre les intérêts à compter du 29 avril 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

somme de 5 898,45 euros, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CIC Gambetta et CIC Beaux-Arts, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

Le 9 février 2019, une manifestation " des gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Metz.

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la SCI 115-117 Champs-Elysées la somme de 496,75 euros, en réparation des dommages occasionnés à un immeuble en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit B jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assuré, demande au tribunal, par la présente requête

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit C jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de ses assurés, demande au tribunal, par la présente requête

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit A jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assurée, demande au tribunal, par la présente requête

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit A jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assurée, demande au tribunal, par la présente requête

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit A jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assurée, demande au tribunal, par la présente requête

son assurée, la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 6701,95 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2021 et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant en marge de la manifestation des " gilets jaunes

A B, représenté par Me Giudicelli-Jhan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de l’association requérante la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société par actions simplifiée Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

La société Chubb European Group SE impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 12 janvier 2019.

verser à la société Axa France la somme, sauf à parfaire, de 42 947 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des dommages occasionnés à un magasin en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, et un mémoire en maintien de requête enregistré le 3 aout 2024, la société par actions simplifiée Jan, prise en la personne

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.