B et de Mme C A, demandent au tribunal d'annuler le certificat de permis de construire tacite du 20 septembre 2021 par lequel le maire de La Mure-Argens a délivré une autorisation de construire un Hangar

B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 en tant que gérant de la SCI Hamza le Pont.

B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 en tant que gérant de la SCI Hamza le Pont.

par laquelle la directrice de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a prononcé le déclassement la parcelle cadastrée section ZE n° 114 de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Sancerre

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

juillet 2022, des travaux de déforestation entrepris sur la parcelle cadastrée n° C 493 ; 3°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté interruptif de travaux afin de faire cesser l'extension du hangar

B A un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole bardé, trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 A 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune

s'élevait à 10 300 mètres carré, montant erroné, alors qu'une partie importante de ce terrain n'est pas utilisable par le locataire, qu'il existe un parking et des zones de circulation, qu'il n'y a aucun hangar

les dispositions de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme en refusant d'appliquer un abattement de 50 % de la taxe d'aménagement applicable à un bâtiment à usage de bureaux qui est une annexe du hangar

B C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mazamet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole muni

D, représentés par Me Choffrut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire d'Orbais l'Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes un permis de construire un hangar

A C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

plusieurs activités sont exercées dans un même local et, qu'en l'espèce, la plus grande surface est affectée au stockage et non à la mise à l'eau et aucune pondération n'est à appliquer au titre des hangars

Si les requérants font valoir que le hangar projeté possède une façade en métal d'un aspect différent du hangar de la ferme de La Platane, cette circonstance n'est pas, à elle seule, suffisante pour démontrer

D le 28 août 2024 pour la construction d'un hangar de stockage agricole. Il soutient que le projet méconnaît l'article A1 du plan local d'urbanisme.

A... formule à l’endroit de cette dernière un recours gracieux dirigé contre un refus de permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar agricole.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Guitinières a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole avec une toiture