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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201793_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201794_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201795_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201796_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201797_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201798_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201804_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201805_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201806_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions dans un bloc opératoire du centre hospitalier de Rodez " Jacques Puel ".
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100638_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme B née A est propriétaire de biens immobiliers situés au 206 boulevard Jacques Olive à Toulon au titre desquels elle a été assujettie à la taxe d'habitation pour les années 2017 et 2018.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 3 020 euros à raison d'un bien situé 137 rue Saint-Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402700_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans ces conditions, les modalités de l'assignation à résidence en litige portant obligation de pointage à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande les mardi et jeudi
Source officielle4ème chambre
DTA_2405577_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
22 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé la sanction d'exclusion définitive sans sursis du 1er décembre 2023 prononcée par le conseil de discipline du collège Jean-Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
portant réglementation de la circulation dans les secteurs Ceinture verte et Sud rocade ; 2°) d'annuler l'arrêté 22-AP-0023 du 1er février 2022 portant réglementation de la circulation sur le Boulevard Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pertuis au versement de la somme de 12 040,74 euros TTC en réparation des préjudices subis par eux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403321_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302794_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, la commune de Pleine-Selve, représentée par son maire en exercice Jean-Jacques Laisné, demande au tribunal l'annulation de la réforme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403228_20250225
25 février 2025
25 février 2025
administratif préalable formé à l'encontre de l'arrêté du 9 octobre 2024 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de son époux au sein de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre Jacques
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