Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

C A, représenté B Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond, les effets de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, M. et Mme B, représentés par Me Jeannot concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B.

A D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de récépissé et l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire,

A C, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.