Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- il a été relevé, notamment, la présence d’un ouvrage réalisé sans autorisation administrative, constitué d’un accès en béton d’une superficie de 5 m2 menant à un ponton en bois de 88 mètres de longueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2310996_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303224_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée Aquadim, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302040_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, 161, 163, 165, 166 et 168 constituées de talus, broussailles et arbres, a déposé le 13 octobre 2022 une déclaration préalable portant sur la pose d’une clôture de 2 mètres de hauteur sur 1 km de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
bilatérale normale de l’articulation sous-talienne, des mensurations des chevilles normales, des ligaments latéraux normaux, une absence de déficit musculaire, une absence de boiterie, et une égalité de longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216937_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
lui a refusé l'autorisation d'installer, devant la terrasse fermée située devant son établissement situé 9, place de la République dans le 3ème arrondissement de Paris, une terrasse ouverte d'une longueur
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300747_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le préjudice subi, la nature et le montant des travaux réparatoires ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-Marsacq de réaliser les travaux de remise en état du chemin rural sur toute sa longueur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet d’aménagement de la voie verte en cause, d’une longueur d’environ 80 mètres, vise à prolonger un chemin en tout-venant ouvert depuis 2018
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109312_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du futur projet se situe dans un ilôt d'urbanisation et est relié à la rue de Versaille par une voie interne d'environ 70 m de longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 10m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. 11-01 Hauteur maximale : La hauteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201020_20250204
4 février 2025
4 février 2025
janvier et avril 2022 soient mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement ; 2°) d'enjoindre à la CULM de réaliser des aménagements cyclables sur toute la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20240813
13 août 2024
13 août 2024
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2108187_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
plan local d'urbanisme relatif aux aires de stationnement en zone UC : " Normes techniques - Chaque aire doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : / Longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cette norme définit le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 cm, d'une longueur d'au plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100427_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B soutient également que le montant des travaux facturés a pris en compte la longueur totale des parcelles et pas la longueur des haies ou des bois effectivement élagués, et serait de ce fait surévalué
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
moins de 30 m de la voie ouverte à la circulation publique est accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente égale au plus à 15 %, d'une largeur supérieure ou égale à 3 m, d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Meigné-le-Vicomte a fait réaliser par la SARL du Baugeois des travaux consistant dans le busage d'un fossé communal situé en amont de l'étang, dans le contournement de cet étang par le sud, sur une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006257_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon les actes d'amodiation, les quatre postes permettent l'accostage d'un bateau de catégorie IV de dimensions maximales de quinze mètres de longueur sur cinq mètres de largeur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202587_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
extensions vers le fond de jardin, seules sont obligatoires les règles exposées avant la présentation des hypothèses, à savoir l'inscription de l'extension dans un volume rectangulaire de huit mètres de longueur
Source officiellePage 30 sur 180