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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005339_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Martin-Le-Vinoux a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La Collectivité de Saint-Martin est condamnée à verser une provision 12 680,20 euros à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206354_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
implicite de rejet de sa demande d'indemnisation, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-en-Haut de procéder à la remise en état de sa haie et de condamner la commune de Saint-Martin-en-Haut à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100662_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400830_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du 8 août 2024, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique a alors informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400150_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, malgré la mise en demeure qui leur a été adressée le 13 février 2025, ni la collectivité territoriale de Saint-Martin, ni la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un bon de commande en date du 20 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique a confié à la société Bureau Veritas solutions un marché public de mission d'assistance technique du suivi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F sont respectivement propriétaires des parcelles bâties cadastrées section D n° 1690 et n°1688 sur le territoire de la commune de Saint-Martin d'Uriage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300097_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A l'occasion d'un voyage à Saint-Martin effectué dans le courant de l'année 2005, les consorts B ont constaté l'édification, par la collectivité de Saint-Martin, de bâtiments de l'école du quartier sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300213_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique n'est pas engagée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200413_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
a fixé la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui remettre un dossier de demande de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200110_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, sur les parcelles cadastrées AO747, AO748 situées au 21 impasse Tobacco Garden Drive, Friar's bay, sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200072_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentante de la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300076_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Alias A une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901048_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'arrêté en date du 13 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin s'est opposé à la déclaration de travaux qu'elle a déposée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... ; les observations de Me Cottrell, pour le centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielleJuge unique
DTA_2400146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 14 mai 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500122_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300142_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la collectivité territoriale de Martinique ayant pour objet
Source officiellePage 30 sur 1323