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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005058_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2020, 23 mars 2022, 7 octobre 2022 et 21 novembre 2022, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Henrion
6ème Chambre
DTA_2004088_20230314
14 mars 2023
Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).
3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
Par un courrier du 11 mai 2021, la société Etablissements Roux Gerald a demandé la résiliation du marché au motif que le chantier avait été ajourné pendant plus d'un an.
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 22 mars 2024. Vu : - Le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
signé le 17 mars 2016.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200612_20220805
5 août 2022
La société AMBTP, qui n'a pas donné suite à la mise en demeure de procéder à la démolition et reconstruction du dallage, a vu son marché résilié le 1er juin 2021.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 29 mars, 15, 17 et 23 mai 2023 sous le n° 2214705, la société Artelia, représentée par Me Roger, demande au tribunal, dans le dernier état
2ème chambre
DTA_2000979_20230223
23 février 2023
A C, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la délibération du 2 mars 2020 par laquelle la communauté de communes de la Marche berrichonne a approuvé son
3e Section - 2e Chambre
DTA_2221444_20250206
6 février 2025
Quant à l'article 85.1, il précise la procédure applicable pour les autres " différends " qui surviennent au cours de l'exécution du marché, en ces termes : " 85.1 Si, au cours de l'exécution du marché
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203268_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis déclare se désister purement et simplement de sa requête.
8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
2020 au 11 mai 2020 ainsi qu'à la mise en place des mesures Covid sur le chantier, 24 001,04 euros HT au titre du nettoyage de la base vie du 11 mai 2020 au 31 août 2020 et 58 022,40 euros HT au titre
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117554_20230413
13 avril 2023
C a reçu délégation de signature de la maire de Paris par arrêté en date du 27 décembre 2021 renouvelé par un arrêté du 30 mai 2022 pour signer notamment les mémoires en défense.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509709_20250804
4 août 2025
depuis le 13 mars 2022 pour une durée de quinze ans.
DTA_2101989_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars, 4 mai et 7 juin 2021, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, représentée par Me Bouliou, demande au tribunal, dans
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
DTA_2300842_20250403
3 avril 2025
et en s'engageant dans un tel marché alors qu'elle n'avait manifestement pas les moyens financiers pour régler le coût total du marché ; - elle a subi un préjudice dès lors que cette situation l'a obligée
6ème chambre
DTA_2301478_20241104
4 novembre 2024
une modification du marché.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
2023 avec la société ConMed un marché ayant le même objet sans mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence ; - elle est recevable à agir contre ce marché en vertu de l'article
DTA_2007148_20240123
23 janvier 2024
La clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 5 mai 2022.
DTA_2200430_20230706
6 juillet 2023
B D, voisins immédiats du projet, ont adressé au maire des Mathes un recours gracieux, rejeté le 15 décembre 2021.
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