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de Mme D B, assistée d'un interprète, qui souligne notamment qu'elle s'est fait refouler à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne et a été frappée à plusieurs reprises par la police puis menottée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202806_20250327

Administratif

27 mars 2025

pour la cantine scolaire, les denrées que Mme C aurait commandées sur le budget communal pour la préparation du repas des aînés du 19 mars 2022, pour un montant total de 1 660,36 euros, ainsi que le menu

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6ème Chambre

DTA_2302897_20251127

Administratif

27 novembre 2025

En cinquième lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que le vérificateur a tenu compte de la spécificité de l’activité en excluant les boissons prises en compte dans certains menus et dans les petits-déjeuners

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6ème chambre

DTA_2305446_20250520

Administratif

20 mai 2025

Si aucune décision expresse de réception des travaux n’est intervenue, il résulte de l’instruction que d’une part, les menues réparations et la transmission du dossier des ouvrages exécutés ont été opérées

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6ème Chambre

DTA_2201235_20240926

Administratif

26 septembre 2024

n'est pas fondée à invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le paragraphe 40 de l'instruction référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 du 19 mai 2014, qui concerne les menues

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3ème Chambre

DTA_2203975_20240215

Administratif

15 février 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ADIAPH a conclu un contrat d'approvisionnement et d'aide à la confection des menus avec un opérateur privé extérieur pour mieux cadrer la réalisation de

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2ème Chambre

DTA_2202773_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il produit par ailleurs une dizaine de factures ou facturettes datées de 2017, 2018 et 2021, témoignant de menus achats effectués pour un enfant.

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Chambre 1

DTA_2001428_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Éducation du département, la répartition des tâches a de plus été revue à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013 afin que Mme C soit, selon ses souhaits, mieux associée à l'élaboration des menus

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5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201822_20231013

Administratif

13 octobre 2023

informée de sa situation médicale ; - les cours de promenade font l'objet d'un entretien quotidien ; - plusieurs actions de lutte contre la prolifération des nuisibles ont été déployées ; - les menus

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Chambre 2

DTA_2001236_20231005

Administratif

5 octobre 2023

condamner la société Soybat de toute condamnation prononcée à son encontre Elle soutient que : - seule la garantie décennale peut être invoquée, les travaux ayant été réceptionnés avec seulement de menues

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Reconduite à la frontière

DTA_2501438_20250626

Administratif

26 juin 2025

Enfin, l'intéressé apporte son concours pour de menus travaux à l'association Secours Catholique donnant satisfaction. Il résulte de ce qui précède que M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

Administratif

30 juin 2025

centre de détention homme " 5 " comptabilise au total 41 douches ; les douches sont d'aspect convenable et comportent un muret de séparation permettant de garantir une intimité suffisante ; - les menus

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300201_20231128

Administratif

28 novembre 2023

quotidien ; plusieurs actions de lutte contre la prolifération des nuisibles ont été déployées ; la cuisine utilisée actuellement est opérationnelle et dans un état d'utilisation satisfaisant ; - les menus

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Reconduites à la frontière

DTA_2508069_20250811

Administratif

11 août 2025

Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il aurait été, à plusieurs reprises, brutalement refoulé par les autorités croates, puis arrêté, menotté, brutalisé, amené dans un commissariat où ses empreintes

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ELOIGNEMENT

DTA_2510291_20250819

Administratif

19 août 2025

Alors qu'il avait été amené au sol à deux reprises pour être maîtrisé, le requérant a ensuite persisté à refuser de présenter ses mains pour être menotté, contraignant les policiers à devoir faire usage

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5ème Chambre

DTA_2301041_20231114

Administratif

14 novembre 2023

C et Mme D épouse C, ressortissants algériens nés respectivement le 20 octobre 1987 à Alger et le 10 novembre 1990 à Béni Messous, déclarent être entrés sur le territoire français le 15 mars 2020 munis

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5ème chambre

DTA_2005002_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Il en est ainsi de la tentative d'évasion lors de l'incident d'avril 2018, au cours duquel il s'est défait par deux fois de ses menottes durant une garde à vue, comportement caractérisant une intention

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5ème chambre

DTA_2003389_20221103

Administratif

3 novembre 2022

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4ème chambre

DTA_2107082_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Mme A a fait partie des agents meneurs de cette action particulièrement virulente de contestation.

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