le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

- le préfet de la Meuse n'étant ni présent ni représenté.

Le préfet de la Meuse n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation quant à la menace à l'ordre public résultant du comportement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, le syndicat FO Meuse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Meuse du 18 août 2025 est annulé.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé à M.

Ingenierie, Meuse metal, et Le Bras frères ont commis des fautes et devront à ce titre la garantir de ses éventuelles condamnations.

Par une décision du 4 janvier 2024, dont il demande l'annulation, le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 2. Par un courrier enregistré le 11 octobre 2024, M.

Par suite, le préfet de la Meuse n'était pas tenu de soumettre leurs cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter leurs demandes. 19.

Par suite, le préfet de la Meuse n'était pas tenu de soumettre leurs cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter leurs demandes. 19.

Par arrêté régulièrement publié, le Préfet de la Meuse a délégué à M B..., chef de bureau Sécurité routière, la signature des actes relatifs au permis de conduire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par des courriers du 7 mai 2019 et du 4 juillet 2019, le directeur de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse a informé M.

a décidé de suspendre la validité de son permis de conduire pour une durée de sept mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui restituer son permis de conduire à titre provisoire, dans un délai

Enfin, le département de la Meuse est compris dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, comme en dispose l’article R. 221-3 de ce même code.

Enfin, le département de la Meuse est compris dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, comme en dispose l’article R. 221-3 de ce même code.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un arrêté n°2021-2519 du 13 octobre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Meuse