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ROCHER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411723_20240801

Administratif

1 août 2024

par Me C, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner le transfert de Mme B C au centre hospitalier de La Roche

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302281_20230327

Administratif

27 mars 2023

B s'est vu proposé le 24 octobre 2022 un logement de type T3 situé à La Roche-sur-Yon, et qu'il l'occupe depuis le 17 novembre 2022. Cette requête a été communiquée à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302393_20230327

Administratif

27 mars 2023

A s'est vu proposer le 12 décembre 2022 un logement de type T2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête communiquée à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208300_20221220

Administratif

20 décembre 2022

vice-présidente de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône en charge du port de plaisance a décidé de ne pas renouveler leur autorisation d'occuper un poste d'amarrage dans le port de plaisance des Roches-de-Condrieu

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303317_20230421

Administratif

21 avril 2023

B s'est vu proposer le 26 janvier 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308085_20230724

Administratif

24 juillet 2023

A s'est vu proposer le 27 février 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308090_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A s'est vu proposer le 9 mai 2023 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518844_20260305

Administratif

5 mars 2026

A... occupe depuis le 1er décembre 2025 un logement de type 2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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3ème Chambre

DTA_2310145_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler le tableau de répartition des classes entre les enseignants du lycée Rosa Parks de La Roche-sur-Yon établi pour l’année scolaire 2023-2024.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302733_20250208

Administratif

8 février 2025

I..., représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) a accordé à la SARL

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607271_20260512

Administratif

12 mai 2026

C... et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 13 rue des trois piliers, appartement 9, à la Roche sur Yon (85000) ; 2°) de

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3ème Chambre

DTA_2201615_20250225

Administratif

25 février 2025

C a été victime d'un accident de circulation qui trouve son origine directe dans la présence de rochers sur la chaussée malgré l'absence de témoignages sur le déroulement des faits. 6.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318489_20240109

Administratif

9 janvier 2024

leur enfant majeur ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, appartement n° 11 situé au 68 boulevard d'Austerlitz à La Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308378_20230710

Administratif

10 juillet 2023

E G D et Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé dans la résidence " Ney " au 31 rue du Maréchal Ney à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104132_20230414

Administratif

14 avril 2023

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée et, par voie de conséquence, la décision de reclassement notifiée par le centre hospitalier Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601811_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., en ce qu’elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402184_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représenté par Me Rouach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’indemniser ; 2°) de condamner l’Etat à lui

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503248_20250306

Administratif

6 mars 2025

C, ressortissant marocain né le 22 mai 1976 à la Roche-sur-Yon (Vendée), a obtenu une première carte de résident valable du 22 mai 1994 au 21 mai 2004, renouvelée jusqu'au 21 mai 2014.

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- 96h - Eloignement

DTA_2215985_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Par arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon. M.

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