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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200350_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A à l'encontre des décisions de mise à pied à titre conservatoire des 2 mars et 3 avril 2021, ne peuvent qu'être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Si Mme B fait valoir que les trois postes identifiés, à savoir deux postes de chef de produit marketing opérationnel au sein des sociétés Pierre Fabre Oral Care et Pierre Fabre Médicament, ainsi qu'un

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000228_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une ordonnance du 5 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300112_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A par trois titres de perception émis les 22 avril 2021 et 5 mai 2022, à raison du permis de construire qui leur a été délivré le 1er avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514910_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101747_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un acte enregistré le 25 avril 2023, la SA Polyclinique Saint-Côme déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301106_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108465_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518863_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510500_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510904_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512280_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204057_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. C a été mis à pied à compter du 16 février 2022 par une décision lui ayant été notifiée oralement ce même jour. M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100650_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Pierre a donné délégation permanente à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300214_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et de la SCI 3 rue Grand Pierre et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102792_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

non retenue par les ouvrages de protection ; - il apporte les pièces justifiant de la réalité de son accident et des préjudices subis ; - ayant été percuté par une pierre qui a provoqué sa chute,

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300331_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

6 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503736_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604073_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, Mme B... C... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle

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