CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2400502_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2202312_20250130
30 janvier 2025
un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2022, 29 avril 2023 et 29 novembre 2024, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot
5ème Chambre
DTA_2024389_20221129
29 novembre 2022
DTA_2100493_20240315
15 mars 2024
Vu : - le rapport des experts désignés par l'ordonnance n°2100490 du 12 octobre 2021 ainsi que les ordonnances de taxation du 23 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2101440_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats François Jacquot
juge unique (7)
DTA_2100699_20230210
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105174_20231012
12 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 31 mai 2023, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats François Jacquot
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308826_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2100137_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal:
5ème chambre
DTA_2006341_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Cabinet Arsène Taxand agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année
7ème Chambre
DTA_2003632_20221202
2 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DTA_2301712_20231010
10 octobre 2023
DTA_2024729_20220930
30 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2102005_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2021 et le 30 juin 2022, Mme A E veuve B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Juge unique (5)
DTA_2400474_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Afane-Jacquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de commune du pays de Bitche (CCPB) a rejeté sa demande tendant
7ème chambre
DTA_2304679_20251106
6 novembre 2025
de ces pièces.
Magistrat Gibelin
DTA_2200249_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
DTA_2000178_20220929
des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février 2020, 3 janvier 2021 et 18 octobre 2021, l'association dénommée " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot
JU 1ère chambre
DTA_2302064_20231206
6 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 25 juin 2023, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot
Juge unique chambre 4
DTA_1906756_20220713
13 juillet 2022
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 18 décembre 2020 et 21 février 2022, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot
Page 30 sur 36