Il soutient que : - le non allotissement est justifié et en tout état de cause n'a pas lésé les sociétés requérantes ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des mérites de l'offre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 2309277 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la convention et de la délibération attaquées

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne pour l'attribution du marché relatif à la fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, à courte durée, de leurs accessoires et de leurs pièces

par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif à la fourniture et à la maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

conclu en juin 2021 sont irrecevables, dès lors qu'elles ont été présentées postérieurement à l'expiration du délai de recours contre le contrat initial ; la société DAL ne justifie d'aucun intérêt lésé

fondations en pieux superficiels alors que le cahier des clauses techniques particulières ne prévoyait que la réalisation de fondations en pieux profonds.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car seul le tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par