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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316921_20240125
25 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2308987_20230717
17 juillet 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2401014_20240409
9 avril 2024
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère.
DTA_2407572_20250318
18 mars 2025
Le rapport de Mme Pollet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501313_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300098_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, représentant M.
ORTA_2314948_20231122
22 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2505091_20250527
27 mai 2025
Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Poret, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
porté à la situation de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500568_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Poret, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère du 9 mars 2024 refusant
ORTA_2405875_20260126
26 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande de maintien de requête a été adressée à Me Poret, conseil de M.
DTA_2311351_20240131
31 janvier 2024
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lienart, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.
DTA_2300984_20230215
15 février 2023
est remplie dès lors que : - l'arrêté attaqué a des conséquences directes sur l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire de la commune par le réseau de téléphonie mobile ; - il porte
5ème Chambre
DTA_2302757_20250218
18 février 2025
l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter
DTA_2400027_20240312
12 mars 2024
Potet, greffier, M.
DTA_2404909_20240806
6 août 2024
Potet, greffier d'audience, M.
DTA_2501130_20250228
28 février 2025
A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
F et G ; - les observations de Me Poret, substituant Me Fyrgasian, représentant la communauté de communes Cœur de Chartreuse, en présence de son vice-président, M.
DTA_2603110_20260401
1 avril 2026
C..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2505099_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée dans l'ordonnance n°2503414
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