Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500517_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500627_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500887_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500999_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501107_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400039_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400291_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401398_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401495_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Combes, président, Mme Robin, conseillère, Mme Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentées par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500081_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516400_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517997_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519401_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523474_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515736_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Me Robin conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502540_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C, représenté par Me Robin, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde portant remise aux autorités allemandes
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2510488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502472_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502346_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 30 sur 153