CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404606_20241129
29 novembre 2024
de l'arrêté n°24 -364 daté du 3 octobre 2024 pris par le maire de la commune d'Avignon portant fermeture au public d'un ensemble de 6 logements dont elle assure la gestion situés 34 Boulevard Saint Roch
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202175_20221025
25 octobre 2022
tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 21-208 de la résidence universitaire des Cézeaux qu'il occupe sis 21bis rue Roche
3ème Chambre
DTA_2205060_20250401
1 avril 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de la Roche-sur-Yon (85).
DTA_1914255_20221129
29 novembre 2022
contrat à durée déterminée à temps incomplet, pour assurer un service de six heures d'enseignement hebdomadaires de mathématiques du 9 septembre 2019 au 31 août 2020 au collège Edouard Herriot à La Roche
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401056_20240701
1 juillet 2024
Le long de la rocade Georges Pompidou, les façades borgnes sont interdites.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501087_20250227
27 février 2025
C, de nationalité afghane, a été admis le 2 octobre 2019 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
DTA_2501088_20250227
B, de nationalité afghane, a été admis le 27 novembre 2019 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
DTA_2501089_20250227
C, de nationalité afghane, a été admis le 5 avril 2022 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
elle pourra être reconduite d’office lorsque le délai sera expiré et l’a astreinte à se présenter le deuxième mardi suivant la notification de cet arrêté au bureau des étrangers de la préfecture de la Roche-sur-Yon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602223_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 novembre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604122_20260310
10 mars 2026
requête, enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Rognonas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d’examiner l’immeuble communal, situé 2 rue Saint Roch
magistrat LAFAY
DTA_2305118_20241126
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515165_20250912
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500663_20251008
8 octobre 2025
justice administrative, d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique d’instruire, sans délai, son dossier de demande de subvention FEDER 2021-2027 pour l’opération « Résidence Panorama du Rocher
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500907_20250207
7 février 2025
A D, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de Vendée de lui restituer son permis de conduire en exécution de la décision du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon du 17 septembre 2024, notifiée
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105904_20221202
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DTA_2106461_20221220
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de
DTA_2415018_20260313
13 mars 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 183 située 2 Chemin du Rocher - Clis à Guérande (44350), propriété de M. A...
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300531_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me de La Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2309230_20230828
28 août 2023
A s'est vu proposer le 21 mars 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Page 30 sur 189