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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107200_20240718
18 juillet 2024
Elle ne saurait, en tout état de cause, autoriser le transfert du contrat de travail, alors que les fonctions du salarié continuent d'être accomplies au sein d'un secteur d'activité non transféré. 11
DTA_2107202_20240718
A la suite de l'effondrement brutal et durable du secteur aéronautique en lien notamment avec la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19, ayant entraîné une forte baisse des prestations de services
1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
Il favorise ainsi l'urbanisation au sein des tissus agglomérés existants, en accordant la priorité au développement au sein des centralités, à l'instar des communes de Montbrison et de Saint-Just-Saint-Rambert
1ère Chambre
DTA_2003605_20230127
27 janvier 2023
Des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) zonées en Nt sont créées en ce sens ". 9.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511726_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600354_20260205
5 février 2026
A... n’est pas recevable à demander d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de la munir d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
dès lors que l'enfant a été accueillie au sein de l'un des deux collèges de secteur et que la capacité d'accueil du collège Clémence Royer ne permettait pas de l'y accueillir, ce nombre étant limité à
6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
Il ressort en particulier du tome 4 que l'évaluation environnementale fait état des incidences de la mise en œuvre du PLUi sur l'environnement au sein de ces deux secteurs de développement en détaillant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210705_20220809
9 août 2022
a décidé d'affecter sa fille, la jeune C D, au collège André Maurois, à Neuilly-sur-Seine ; 3°) d'enjoindre à la directrice académique d'affecter sa fille au collège Louis Pasteur, à Neuilly-sur-Seine
4ème chambre
DTA_2211638_20250603
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 2521-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le représentant
3 ème Chambre
DTA_2204132_20230309
9 mars 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime, qui n'a d'ailleurs pas interrogé M.
7ème Chambre
DTA_2001936_20230531
31 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, par M.
DTA_2205574_20241108
8 novembre 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ".
5ème Chambre
DTA_1915799_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202194_20220829
29 août 2022
Var Est secteur 3 dans lequel se situe l'assiette du projet était forte, moyenne ou faible. 1.
DTA_2101174_20240425
25 avril 2024
du secteur de la " Croix des Gardes ".
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
de Perros-Guirec dont fait partie la commune de Trégastel avec d'autres communes, cet objectif concerne le secteur dans son ensemble.
3ème Chambre
DTA_2217006_20250708
8 juillet 2025
Mme B, agente technique et de gestion de second niveau au sein de la société La Poste où elle exerce en qualité de chargée de clientèle du secteur d'Arnage (72), demande au tribunal d'annuler la décision
Chambre 2
DTA_2100829_20221110
10 novembre 2022
C sur le poste de professeur d'anglais au sein de l'établissement Notre Dame Saint Joseph.
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
étant dévolu à ses missions au sein du SMIT.
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