pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

554 472 euros le montant de la dotation populationnelle et en conséquence de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à la somme de 2 154 195,92 euros et d’en tenir

215 383 euros le montant de la dotation populationnelle et en conséquence de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à la somme de 4 378 248,31 euros et d’en tenir

populationnelle pour la porter au total de 3 976 909 euros et en conséquence, de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à la somme de 3 208 917,05 euros et d’en tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

versement, pour l’établissement Clinique de la Concorde afin : d’augmenter de 48 321,49 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de -154 353,51 euros ; et d’en tenir

de versement, pour l’établissement CRF Port Royal afin : d’augmenter de 52 000,59 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 352 763,59 euros ; et d’en tenir

versement, pour l’établissement Clinique Les Tournelles afin : d’augmenter de 323 479,66 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 779 837,66 euros ; et d’en tenir

de versement, pour l’établissement CRCN Paris Est afin : d’augmenter de 11 802,59 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 457 600,59 euros ; et d’en tenir

pour l’établissement Clinique des Pays de Meaux afin : d’augmenter de 988 953,05 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 510 772, 05 euros ; et d’en tenir

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

populationnelle à un montant total de 1 682 994 euros, et en conséquence, de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à la somme de 1 402 214,34 euros et d’en tenir

transition afin de la porter à un total de 622 301,10 euros, en conséquence, de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à hauteur de 4 867 109,10 euros et d’en tenir

saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir