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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2501612_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506137_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme B et autres requérants, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés
DTA_2201164_20231221
21 décembre 2023
La SA SAGBA COFRIGO a donné à bail ses locaux situés rue Thomas Edison à Baie-Mahault à la société SOCREMA, pour y exercer une activité de fabrication de lait liquide et de produits frais.
9ème Chambre
DTA_2416963_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Reconduite à la frontière
DTA_2509752_20251210
10 décembre 2025
A... ; - les observations de Me Thomann, avocate de M. C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306667_20230918
18 septembre 2023
D A forme devant le tribunal un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Thome portant alignement individuel de voirie du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2313029_20240813
13 août 2024
4e Section - 1re Chambre
DTA_2305670_20240627
27 juin 2024
Par suite, les conclusions tendant à son annulation sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées comme telles de même que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise
DTA_2320370_20250123
23 janvier 2025
est exact que, ainsi que le fait valoir le garde des sceaux, ministre de la justice, il est loisible à Mme A, si elle s'y croit fondée, de demander la rectification de son état-civil français par la voie
DTA_2011072_20231219
19 décembre 2023
DTA_2012813_20240730
30 juillet 2024
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
DTA_2008206_20240312
12 mars 2024
DTA_2012054_20240514
14 mai 2024
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
DTA_2310593_20250304
4 mars 2025
Les conclusions susvisées sont, par voie de conséquence, irrecevables. Sur les conclusions à fin d'exécution sous astreinte : 2.
5ème Chambre
DTA_2507795_20260417
17 avril 2026
E..., née D... représentée par Me Thomas, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 28 mars 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
DTA_2302860_20230711
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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