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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2107011_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association
Source officielle2ème chambre
DTA_2404381_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le 25 avril 2024, le maire de Montceau-les-Mines a déposé, auprès du préfet de Saône-et-Loire, une demande d’agrément relatif à l’exercice des attributions d’agent de police municipale concernant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Defendini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre l’expertise au contradictoire des sociétés suivantes : la société Midi
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301013_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
président du conseil départemental de la Haute-Marne a rejeté sa demande tendant au paiement du coût des réparations de la benne amovible et de son bras de levage, ainsi que la remise en état de la mini
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106188_20230217
17 février 2023
17 février 2023
maire de la commune d'Eperlecques ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062297 21 00008 déposée par la société Free Mobile pour l'édification d'un pylône treillis de 36 m de haut, d'un mini
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203847_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301509_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401934_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par suite, la MSA de Midi-Pyrénées Sud indique par un courrier du 17 septembre 2025 avoir proposé à M. B... et Mme D... un échéancier de remboursement à hauteur de 199,94 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300806_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le groupe d'intérêt commun (GIP) Concours Commun Mines-Ponts 2022 a refusé de lui communiquer sa feuille individuelle de notation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
F E, et géré par le Syndic Gestion Immobilière du Midi, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307555_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204124_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) de Midi-Pyrénées
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206504_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A la suite d'une actualisation du dossier du requérant par la MSA Midi-Pyrénées Nord, il a été procédé à un nouveau calcul de ses droits au RSA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Cet arrêté a été retiré par un autre arrêté du 2 juin 2024 au motif que l'établissement de la société était déjà ouvert le dimanche après-midi à la date du dépôt de sa demande de dérogation, sans disposer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301521_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2023, le 22 mars 2023 et le 23 mars 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, représentée par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ordonnance du 10 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2022 à midi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cette dépense d'acquisition d'engins légers de manutention présente donc un caractère très minime, et marginal par rapport au cœur du projet d'investissement de la société Procap, qui porte sur l'acquisition
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, directeur général de la caisse de MSA Midi-Pyrénées Nord, a donné délégation à M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205001_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un courrier du 12 avril 2019, la MSA Midi-Pyrénées-Nord a informé la MSA Berry-Touraine que M. A résidait depuis le 28 mars 2018 dans le Tarn-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301268_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du maire de Limoges en date du 7 juin 2023 réglementant la pratique des tirs à 200 mètres et 50 mètres avec calibre autre que le 22 long rifle sur le stand de tir municipal de Beaune-les-Mines
Source officiellePage 30 sur 475