Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 5 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maruani, demande au tribunal : 1°) de condamner

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

Il a été placé en congé maladie du 10 mars 2022 au 29 juillet 2022.

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 8 juillet et 1er septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 14 et 23 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête suivie de pièces complémentaires enregistrées le 5 février 2026, M. B...

A compter du 21 août 2021, il a été placé en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue maladie.

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Considérant ce qui suit : La société Viamedis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Le CHU de Toulouse a refusé le 1er juillet 2015 de reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle.

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

la maladie du service. 7.

, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant

de la fonction publique, n'étant pas affiliée au régime général de l'assurance maladie.

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 22 février 2017 après avoir été victime d'une double pathologie d'ordre psychiatrique et d'ordre rhumatologique, lesquelles maladies ont ensuite été reconnues

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / 2° Le renouvellement d'un congé

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / 2° Le renouvellement d'un congé

de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 février 2022, le 18 mars 2022 et le 31 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars 2023, 9 mai 2023 et 20 octobre 2024, M.