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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2110976_20250319
19 mars 2025
qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service () ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
en gestion directe auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger conformément l'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux
JU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
La société Ségny Automobiles exerce une activité de vente de véhicules automobiles à Ségny (Ain).
2ème chambre
DTA_2202406_20250122
22 janvier 2025
Il résulte toutefois de ce qui a été dit aux deux points précédents qu’en l’absence de faute de son employeur, M.
DTA_2313379_20230626
26 juin 2023
Il fait valoir que l'urgence n'est pas justifiée en l'espèce dès lors que la requérante ne démontre pas que l'absence de renouvellement de son titre de séjour l'empêche de poursuivre sa scolarité pour
DTA_2521151_20250811
11 août 2025
professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de
5ème Chambre
DTA_2306100_20251014
14 octobre 2025
Par suite, la société n’établit pas que l’absence de sa formatrice constituait un cas de force majeure, imprévisible et irrésistible.
4ème chambre
DTA_2208610_20230331
31 mars 2023
par le Centre national d'enseignement à distance conformément aux dispositions précitées au point 5.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508999_20250630
30 juin 2025
Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé []. "
1ère Chambre
DTA_2300326_20240926
26 septembre 2024
le jury du master ne pouvait légalement retenir, au titre de l'épreuve de soutenance du mémoire de master, la note qui lui avait été attribuée à l'issue de sa première année de stage alors même que, placée
9ème Chambre
DTA_2301059_20231016
16 octobre 2023
supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par
7éme chambre
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
C... de dépenses à son profit pour les sommes de 9 050 euros auprès de l’enseigne Bucherer, de 6 050 euros auprès de l’enseigne Cartier, de 5 446 euros auprès de l’enseigne Fred, de 11 300 euros auprès
3ème Chambre
DTA_2206195_20251118
18 novembre 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que la société QLFD exerce à titre principal une activité de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie ainsi qu’à titre accessoire une activité de restauration
DTA_2303383_20260319
19 mars 2026
du fait de l’absence d’indemnisation.
1ère chambre
DTA_2107727_20221208
8 décembre 2022
le 20 février 2022 et le 11 avril 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Strasbourg l'a placée
6ème Chambre
DTA_2105885_20231229
29 décembre 2023
; - elles sont entachées d'erreurs de fait quant à l'absence de réponse aux demandes de l'administration, à l'existence de prétendues non-conformités et d'un changement important dans l'activité, l'installation
CHAMBRE 3
DTA_2301077_20250528
28 mai 2025
ou certaines catégories de publicité, préenseigne ou enseigne en fonction des procédés ou des dispositifs utilisés. 9.
4ème Chambre
DTA_2213019_20221215
15 décembre 2022
L'association Léonard de Vinci assure des activités d'enseignement au sein du " pôle universitaire Léonard de Vinci ", situé à La Défense et appartenant au département des Hauts-de-Seine.
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
la société CFN-EFM, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a procédé au retrait de son agrément pour l'activité
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