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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2110976_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

en gestion directe auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger conformément l'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2007567_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La société Ségny Automobiles exerce une activité de vente de véhicules automobiles à Ségny (Ain).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202406_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte toutefois de ce qui a été dit aux deux points précédents qu’en l’absence de faute de son employeur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313379_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il fait valoir que l'urgence n'est pas justifiée en l'espèce dès lors que la requérante ne démontre pas que l'absence de renouvellement de son titre de séjour l'empêche de poursuivre sa scolarité pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521151_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003245_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306100_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, la société n’établit pas que l’absence de sa formatrice constituait un cas de force majeure, imprévisible et irrésistible.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208610_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

par le Centre national d'enseignement à distance conformément aux dispositions précitées au point 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508999_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé []. "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300326_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

le jury du master ne pouvait légalement retenir, au titre de l'épreuve de soutenance du mémoire de master, la note qui lui avait été attribuée à l'issue de sa première année de stage alors même que, placée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301059_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2201836_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C... de dépenses à son profit pour les sommes de 9 050 euros auprès de l’enseigne Bucherer, de 6 050 euros auprès de l’enseigne Cartier, de 5 446 euros auprès de l’enseigne Fred, de 11 300 euros auprès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206195_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

De plus, il ressort des pièces du dossier que la société QLFD exerce à titre principal une activité de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie ainsi qu’à titre accessoire une activité de restauration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303383_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

du fait de l’absence d’indemnisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107727_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

le 20 février 2022 et le 11 avril 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Strasbourg l'a placée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105885_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

; - elles sont entachées d'erreurs de fait quant à l'absence de réponse aux demandes de l'administration, à l'existence de prétendues non-conformités et d'un changement important dans l'activité, l'installation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301077_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ou certaines catégories de publicité, préenseigne ou enseigne en fonction des procédés ou des dispositifs utilisés. 9.

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TA

4ème Chambre

DTA_2213019_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'association Léonard de Vinci assure des activités d'enseignement au sein du " pôle universitaire Léonard de Vinci ", situé à La Défense et appartenant au département des Hauts-de-Seine.

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TA

5ème Chambre

DTA_2300232_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la société CFN-EFM, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a procédé au retrait de son agrément pour l'activité

Source officielle

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