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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301661_20250120
20 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
1ère chambre
DTA_2307049_20231206
6 décembre 2023
contrat de travail à durée indéterminée conclu le 18 février 2022, son employeur lui avait cependant notifié le 10 octobre 2022 son licenciement disciplinaire pour cause réelle et sérieuse en raison d'absences
4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
le fait d'être entrée dans la salle de classe sans s'être essuyée les pieds, le fait de s'être vantée d'avoir pris en charge un nombre de patients plus important que la réalité, un certain nombre d'absences
DTA_2305072_20231027
27 octobre 2023
décembre 2022 que le requérant, scolarisé en CAP cuisine en apprentissage, ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de sa formation compte tenu de ses faibles résultats ainsi que de ses nombreuses absences
DTA_2505069_20250930
30 septembre 2025
pièces du dossier, notamment des termes de la décision attaquée et n’est pas sérieusement contesté par la requérante, que ses bulletins de notes de l’année universitaire 2022-2023 font apparaître des absences
3ème Chambre
DTA_2201479_20230502
2 mai 2023
si les bulletins scolaires du requérant, versés au dossier, font état de résultats insuffisants, et, notamment pour ce qui concerne le premier semestre de l'année scolaire 2020-2021, de nombreuses absences
8ème chambre
DTA_2215933_20240105
5 janvier 2024
CAP) " électricien " au titre de l'année 2021/2022 au sein du campus des métiers de l'entreprise de Bobigny, la seule production d'un bulletin de notes du 2ème semestre, qui fait état de 16 heures d'absences
DTA_2204696_20220929
29 septembre 2022
Il a ensuite été inscrit en deuxième année de master d'histoire pour l'année 2020-2021 où il a été déclaré défaillant à toutes les unités d'enseignement en raison d'absences injustifiées.
DTA_2200360_20220927
27 septembre 2022
Son " peu d'envie et de motivation " est également souligné par la directrice pédagogique et ses absences injustifiées sont nombreuses. M.
DTA_2200727_20241122
22 novembre 2024
A d'avoir refusé d'intervenir dans des écoles et des centres de loisirs en juin, juillet et août 2020, refusé de rendre compte de son activité en télétravail, des absences injustifiées et des interventions
8e chambre
DTA_2205047_20241112
12 novembre 2024
libertés fondamentales ne peuvent qu'être écartés. 9.En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence
DTA_2205082_20221011
11 octobre 2022
Si ce dernier fait valoir être parvenu à obtenir un diplôme de CAP électricien, il ne conteste pas les mentions de son dossier pédagogique relatives à de nombreuses absences injustifiées et retards, à
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403002_20240625
25 juin 2024
application de l'article R. 552-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence
5ème chambre
DTA_2402442_20250128
28 janvier 2025
Il produit, ensuite, son bulletin de notes couvrant la période du 30 août 2023 au 27 février 2024 établissant une moyenne générale de 13,07/20 et mentionnant uniquement 15 minutes d'absence injustifiée
DTA_2404285_20250320
20 mars 2025
C A a accumulé de très mauvais résultats et des absences injustifiées au cours de ces deux années universitaires, que ce soit en première ou en deuxième session d'examens.
Eloignement 72 heures
DTA_2407395_20250116
16 janvier 2025
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
12eme chambre
DTA_2417315_20251017
17 octobre 2025
Loire-Atlantique a considéré qu'il ne justifiait pas du sérieux dans le suivi de la formation dans laquelle il est inscrit depuis le mois de septembre 2022, au vu des notes qu’il a obtenues et de ses absences
3ème chambre
DTA_2300163_20230511
11 mai 2023
Enfin, il ressort du dossier que les nombreuses absences injustifiées soulevées par la défense, sont pour une très grande partie d'elles du fait de l'entreprise de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603840_20260427
27 avril 2026
aménager son assiduité aux enseignements font obstacle à l’exécution de la décision du 2 septembre 2025 du directeur général des services et des décisions de l’administration plaçant l’étudiante en absence
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
Il est mentionné, dans la décision attaquée, que ses relevés de notes montrent des absences récurrentes et injustifiées dans toutes les matières, auxquelles il a été ajourné.
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