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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301661_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307049_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

contrat de travail à durée indéterminée conclu le 18 février 2022, son employeur lui avait cependant notifié le 10 octobre 2022 son licenciement disciplinaire pour cause réelle et sérieuse en raison d'absences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305530_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

le fait d'être entrée dans la salle de classe sans s'être essuyée les pieds, le fait de s'être vantée d'avoir pris en charge un nombre de patients plus important que la réalité, un certain nombre d'absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

décembre 2022 que le requérant, scolarisé en CAP cuisine en apprentissage, ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de sa formation compte tenu de ses faibles résultats ainsi que de ses nombreuses absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505069_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pièces du dossier, notamment des termes de la décision attaquée et n’est pas sérieusement contesté par la requérante, que ses bulletins de notes de l’année universitaire 2022-2023 font apparaître des absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201479_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

si les bulletins scolaires du requérant, versés au dossier, font état de résultats insuffisants, et, notamment pour ce qui concerne le premier semestre de l'année scolaire 2020-2021, de nombreuses absences

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215933_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

CAP) " électricien " au titre de l'année 2021/2022 au sein du campus des métiers de l'entreprise de Bobigny, la seule production d'un bulletin de notes du 2ème semestre, qui fait état de 16 heures d'absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204696_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il a ensuite été inscrit en deuxième année de master d'histoire pour l'année 2020-2021 où il a été déclaré défaillant à toutes les unités d'enseignement en raison d'absences injustifiées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200360_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Son " peu d'envie et de motivation " est également souligné par la directrice pédagogique et ses absences injustifiées sont nombreuses. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200727_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A d'avoir refusé d'intervenir dans des écoles et des centres de loisirs en juin, juillet et août 2020, refusé de rendre compte de son activité en télétravail, des absences injustifiées et des interventions

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205047_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

libertés fondamentales ne peuvent qu'être écartés. 9.En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205082_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Si ce dernier fait valoir être parvenu à obtenir un diplôme de CAP électricien, il ne conteste pas les mentions de son dossier pédagogique relatives à de nombreuses absences injustifiées et retards, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403002_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

application de l'article R. 552-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402442_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il produit, ensuite, son bulletin de notes couvrant la période du 30 août 2023 au 27 février 2024 établissant une moyenne générale de 13,07/20 et mentionnant uniquement 15 minutes d'absence injustifiée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404285_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A a accumulé de très mauvais résultats et des absences injustifiées au cours de ces deux années universitaires, que ce soit en première ou en deuxième session d'examens.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407395_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2417315_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loire-Atlantique a considéré qu'il ne justifiait pas du sérieux dans le suivi de la formation dans laquelle il est inscrit depuis le mois de septembre 2022, au vu des notes qu’il a obtenues et de ses absences

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300163_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Enfin, il ressort du dossier que les nombreuses absences injustifiées soulevées par la défense, sont pour une très grande partie d'elles du fait de l'entreprise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603840_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

aménager son assiduité aux enseignements font obstacle à l’exécution de la décision du 2 septembre 2025 du directeur général des services et des décisions de l’administration plaçant l’étudiante en absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500498_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il est mentionné, dans la décision attaquée, que ses relevés de notes montrent des absences récurrentes et injustifiées dans toutes les matières, auxquelles il a été ajourné.

Source officielle

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