survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, y compris un accident de trajet, a droit à un congé de maladie et conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Cet accident de trajet a été reconnu comme imputable au service par une décision du 2 août 2021.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Aux termes de l’article 35-17 du même décret : « Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Bordeaux : 2.

Mme E n'est ainsi pas fondée à demander l'indemnisation de ces trajets.

Mme B a été victime, alors qu'elle se rendait à vélo sur son lieu de travail le 12 juillet 2019, d'un accident de trajet sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'autorité territoriale un certificat médical final de guérison ou de consolidation.

l'accident ou de la maladie.

B consécutivement à son accident de service résulteraient de l'aggravation d'infirmités préexistantes. M.

0002 du 28 décembre 2020 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) a refusé de reconnaître imputable au service l'accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet

E impute cet accident, d'une part, à la couche épaisse de gravillons non stabilisés sur la chaussée et, d'autre part, à l'absence de signalisation du danger constitué par la présence de travaux sur cette

H... ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales qui a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé

médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ". 3.

de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'autorité territoriale un certificat médical final de guérison ou de consolidation.

Par un courrier du 16 janvier 2024, il a demandé au SDIS du Jura de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 24 octobre 2023 à 9h00.