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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2404270_20251119
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... conserve les séquelles d’accidents survenus depuis 1990 entraînant de multiples fractures dorsales, l’obligeant à subir une ostéosynthèse puis une arthrodèse avec
6ème Chambre
DTA_2409540_20250318
18 mars 2025
Mme B, ressortissante camerounaise est entrée sur le territoire français en dernier lieu le 26 décembre 2023 sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités françaises
2ème Chambre
DTA_2200297_20231214
14 décembre 2023
Le 11 mars 2019, il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a désigné, en tant qu'experts, les docteurs Goudot, chirurgien cardiaque, et Sollet, expert
2ème chambre
DTA_2023614_20221222
22 décembre 2022
Par un arrêté du 18 janvier 2018, son accident a été reconnu imputable au service et la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 5 octobre 2017.
DTA_2024599_20221222
DTA_2026068_20221222
5ème chambre
DTA_2310450_20260505
5 mai 2026
E... a alors présenté un choc septique, avec installation secondaire d’une défaillance multi-viscérale, puis de multiples complications.
DTA_2208827_20250527
27 mai 2025
s'est produit après une consultation dans un bâtiment où le patient s'était rendu pour la première fois le jour de l'accident.
5e chambre
DTA_2304038_20251223
23 décembre 2025
ou de soins qu'en cas de faute. (…) II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201487_20220719
19 juillet 2022
exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles de l'art ; déterminer si Mme K et sa fille A ont été victimes d'un accident
DTA_2204191_20230525
25 mai 2023
au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
DTA_2201067_20220719
A a été victime d'un accident médical ou d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale et, le cas échéant, dire si l'on est en présence de conséquences anormales, non pas au regard du résultat
1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
le 15 mars 2021 et le 4 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation multiple
DTA_2202507_20230112
12 janvier 2023
des services du CHR d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer s'ils ont été victimes d'un accident
DTA_2300476_20231026
26 octobre 2023
Centre Hospitalier de Dreux ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer si l'intéressée a été victime d'un accident
DTA_2300186_20230620
20 juin 2023
manquement reproché au centre hospitalier d'Orléans, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
4ème Chambre
DTA_2302910_20260410
10 avril 2026
locales, le II de l’article 119 de la loi du 26 janvier 1984 et les articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965, déterminent forfaitairement la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d’un accident
3ème chambre
DTA_2301664_20251021
21 octobre 2025
B... a été victime d’un accident dont la responsabilité incombe au centre hospitalier de la Haute-Marne et que le montant des prestations qu’elle a versées en rapport avec les soins liés à cet accident
1ère Chambre
DTA_2102043_20230419
19 avril 2023
.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service
DTA_2400856_20260106
6 janvier 2026
révélant notamment la présence de multiples plaies du grêle et des hématomes mésentériques, puis il a été transféré au service de réanimation polyvalente.
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