En parallèle, l'intéressé a adressé, le 29 juin 2021, un certificat de prolongation d'arrêt de travail du 1er juillet au 1er août 2021. Le 6 juillet 2021, M.

, prolongé jusqu’au 15 mars 2021 par deux arrêtés subséquents.

la maladie du service.

du 7 décembre 2022 et décidé que les arrêts de travail à compter du 25 juin 2020 inclus sont pris au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Toulon La

du 7 décembre 2022 et décidé que les arrêts de travail à compter du 25 juin 2020 inclus sont pris au titre de la maladie ordinaire ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Toulon La

B A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 15 octobre 2021 portant rejet de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; 2°) d'enjoindre

Par arrêté du 12 juillet 2022, notifié le 12 août 2022, le maire de Carmaux a décidé la prolongation du congé maladie de longue durée du requérant pour la période du 9 mai 2022 au 8 novembre 2022. M.

en arrêt de travail à compter du 9 décembre 2024 étant en lien avec cette maladie professionnelle ; son état de santé n'ayant pas été consolidé, elle aurait dû être placée en CITIS à compter du 9 décembre

Le 27 décembre 2019, elle a été placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 7 juin 2019 au 15 janvier 2020.

Ce faisant, l'autorité administrative a mis fin à la prise en charge, au titre de l'accident de service en cause, des nouveaux arrêts de travail au titre d'une prolongation de ceux antérieurement prescrits

Il a demandé que cet accident soit reconnu imputable au service en adressant à son employeur une déclaration d'accident du travail datée du 24 juin 2021, complétée par un avis d'arrêt de travail du 25

arrêté, le maire de la commune fait obstacle à sa reprise de travail, contre l'avis de son médecin traitant et contre l'avis du médecin de la caisse primaire d'assurance maladie ; - de même, les arrêtés

ou la maladie diagnostiquée.

publique territoriale : " Le comité procède, dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

de maladie ordinaire du 24 mars 2022 au 3 juillet 2022.

En raison de l’accident du 18 septembre 2017, il a été en arrêt de travail du 18 septembre 2017 au 11 février 2018 puis du 19 mai 2020 au 27 mai 2020.

statutaires ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige : - cet arrêté méconnaît le régime juridique applicable à la maladie professionnelle

du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l’arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ;(). ".