Par un arrêté du 5 janvier 2016, le maire de la commune d'Olivet l'a placée en retraite pour invalidité à compter du 4 septembre 2015.

de délégation de signature du 20 octobre 2020 au profit du signataire de l'acte ; la communication de cet arrêté au recteur n'est pas démontrée ni l'existence d'une publicité suffisante ; - la

C demande au tribunal d'annuler le premier arrêté du 18 avril 2023.

Sur la recevabilité des conclusions à fins d'annulation de l'arrêté du 23 juin 2015 et de l'avis de la commission de réforme : 2.

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions relatives à l’éloignement et à l’interdiction de retour : Aux termes de l’article L. 722-7 du code de l’entrée et du séjour

au titre de l'année 2024 à hauteur de 1315 euros, sans joindre au demeurant à sa requête une quelconque réclamation préalable au titre de cette année 2024, ni décision de l'administration fiscale statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Par un arrêté de la directrice générale des finances publiques du 23 avril 2025, M.

D A, représenté par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande d’admission au séjour

E D, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté n°2024-01308 du 30 août 2024 du préfet de police

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

liberté de Mme A... est irrecevable faute de communication des pièces mentionnées dans le corps de la requête ; - subsidiairement, la mesure contestée tend uniquement à permettre l’exécution d’un arrêt

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».