Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 mars 2023, le 31 octobre 2023 et le 27 mars 2024, M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2019, 6 novembre 2022, 29 novembre 2023, 13 septembre 2024, 12 février, 5 septembre et 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Weyl, demande

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.

au 31 juillet 2022 et avoir obtenu son diplôme le 30 novembre 2022 et enfin, être admis en master " Green, social et digital management " au sein de l'ESI Business School pour les années 2023-2024 et

Par une ordonnance du 20 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 septembre 2025.

Vu : - le code de des relations entre le public et l'administration ; - le code de la défense ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020 16 juillet 2021, 16 septembre 2022 et 22 mars 2023, la société Loire Océan Manutention, représentée par

Par deux jugements du 25 janvier 2023 devenus définitifs, le tribunal a annulé les décisions du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 novembre 2020 et du 10 février 2021.

Par deux jugements du 25 janvier 2023 devenus définitifs, le tribunal a annulé les décisions du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 novembre 2020 et du 10 février 2021.

Les parties ont été informées le 4 août 2025 qu'en application de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 que l'ordonnance serait rendue sans audience et que l'affaire susvisée a été radiée du rôle de

Elle soutient que : - le préfet de l'Aisne n'a pas tenu compte de la prorogation des délais de recours prévue par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et de la période exceptionnelle de confinement

25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

L'administration se trouvait ainsi déliée, à la date du 14 mars 2024, de l'obligation d'exécution l'injonction prononcée par l'ordonnance du 16 juillet 2021.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés, sous le n° 2601404, les 23 février et 25 mars 2026, M. A... F...

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai et 17 octobre 2019, 6 novembre 2022, 29 novembre 2023, 13 septembre et 25 octobre 2024, 12 février, 5 et 26 septembre 2025, M.

Par ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de la route ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du

Vu : - l'ordonnance du 19 mai 2022, par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

au 30 novembre 2022, à la notion de foyer définie par les articles L. 822-5, L. 823-1 et R. 822-2 du code de la construction et de l'habitation.

Vu la procédure suivante :   Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2023, 17 avril 2023, 3 juin 2024 et 24 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing