des procédures applicables en matière de commande publique et, d'autre part, l'exigence constitutionnelle de bon emploi des deniers publics.

, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Pacific Hôtel Gobelins a présenté des observations sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les décisions attaquées sont des mesures d’ordre intérieur et ne sont ainsi pas susceptibles de recours ; - les moyens soulevés ne sont

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les décisions attaquées sont des mesures d’ordre intérieur et ne sont ainsi pas susceptibles de recours ; - les moyens soulevés ne sont

public.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino ; - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique.

A... constitue une menace pour l’ordre public.

B soutient que la décision ne fixant pas de délai de départ volontaire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public.

dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public. ".

Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2300892.

Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2300892.