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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201074_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114005_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215330_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303181_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503288_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les frais de l'instance : 5.Sous réserve de l'admission définitive de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506603_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de la commission d’admission du parcours ; son article 5 précise que le jury établit souverainement la liste des admis sur la base du classement proposé par la commission d’admission de chacun des parcours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503400_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2404827_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'admission de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500074_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411292_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506446_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404962_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005797_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A lui ont d'ores et déjà communiquées par le centre hospitalier de Montauban, il n'y a pas lieu de statuer les conclusions en annulation présentées à ce titre ni, par voie de conséquence, sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522815_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326921_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108602_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108638_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600108_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601345_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602081_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M. B...

Source officielle

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