CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303472_20251118
18 novembre 2025
En troisième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat.
2ème Chambre
DTA_2205483_20251119
19 novembre 2025
Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de
8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
Sur la contestation de la validité du contrat : 4.
5ème chambre
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
Un avenant au contrat a, en conséquence, été conclu pour prendre effet le 17 décembre 2020.
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
En ce qui concerne la contestation des données chiffrées : 6.
DTA_2106381_20231023
DTA_2106382_20231023
6ème Chambre
DTA_2305548_20251106
6 novembre 2025
Elle en est devenue propriétaire à la levée d’option, le 14 septembre 2007.
DTA_2305550_20251106
DTA_2305552_20251106
DTA_2305553_20251106
DTA_2302439_20251106
DTA_2302440_20251106
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
En premier lieu, si le GHRMSA soutient qu'il n'est pas établi que le mémoire en réclamation dirigé contre le décompte général du 14 décembre 2018 aurait été notifié au maître d'ouvrage dans le délai de
DTA_2300231_20251106
DTA_2300235_20251106
3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
En premier lieu, dès lors que la société Lux Capital Finance est assimilée à une société de personnes, le requérant, pour contester le montant établi par le service, ne peut utilement se prévaloir des
7ème chambre
DTA_2004949_20230303
3 mars 2023
Elle est devenue propriétaire, en 2010, de locaux situés au 251, avenue Eugène Avinée à Loos (59120) à l'occasion de la levée d'option de son contrat de crédit-bail conclu en 1995.
DTA_2115849_20231201
1 décembre 2023
En premier lieu, à supposer que M.
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
A la suite d'une visite de contrôle effectuée le 10 mai 2019 dans le cadre de la première année de fonctionnement de l'école, la rectrice de l'académie de Lille a, sur le fondement de l'article L. 442-
Page 30 sur 70