comité de révision du PGEM a été substantiellement modifié par le gouvernement du fait de la création de zones non discutées dans le cadre de l'enquête publique remettant ainsi en cause l'économie générale

comité de révision du PGEM a été substantiellement modifié par le gouvernement du fait de la création de zones non discutées dans le cadre de l'enquête publique remettant ainsi en cause l'économie générale

comité de révision du PGEM a été substantiellement modifié par le gouvernement du fait de la création de zones non discutées dans le cadre de l'enquête publique remettant ainsi en cause l'économie générale

comité de révision du PGEM a été substantiellement modifié par le gouvernement du fait de la création de zones non discutées dans le cadre de l'enquête publique remettant ainsi en cause l'économie générale

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 ; - le

l'évaluation de sa manière de servir mentionnée dans son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021 et de la note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du régime

Sont exclus de ce régime : a.

B peut être regardé comme soutenant que la décision querellée méconnaît les termes de la délibération du conseil communautaire n° 2016-159 du 16 mars 2016 fixant le régime indemnitaire des agents de la

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 846-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice

pour l'acquisition de certains logements à usage d'habitation productifs de revenus fonciers (régime dit A ancien), M.

En premier lieu, la circonstance que la responsable des affaires générales ait informé M.

Le deuxième alinéa prévoit que, lorsqu'il s'agit d'un ou plusieurs des mêmes régimes qu'au premier alinéa, à l'exception du régime général, les majorations de durée d'assurance sont accordées par le régime

Le deuxième alinéa prévoit que, lorsqu'il s'agit d'un ou plusieurs des mêmes régimes qu'au premier alinéa, à l'exception du régime général, les majorations de durée d'assurance sont accordées par le régime

des services, du directeur général Ressources et du directeur des ressources humaines, afin de signer les décisions relatives à son service.

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

fondés à soutenir que la région n'aurait prévu qu'une seule filière de coordination concernant les combustibles solides de récupération et aurait par suite renoncé à exercer sa compétence de coordination

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude