de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui remettre une attestation de prolongation d’instruction pendant l’instruction de sa demande de renouvellement

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.

au centre pénitentiaire de Fresnes de mettre en place la téléphonie autorisée par décision du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris le 17 mars 2025, et de lui en expliquer le fonctionnement

A... à l’aide juridictionnelle, sans préjuger de la décision finale qui sera prise par le bureau d’aide juridictionnelle. 3.

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Il y a lieu, eu égard aux délais dans lesquels le juge des référés doit statuer, de prononcer l’admission de M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

compétente ou son président. » Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2026.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision de refus d'autorisation de travail

B..., représentée par Me Vaillant, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à permettre de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. B... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé, d’une part, de lui délivrer

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.