Si la requérante produit un rapport d’expertise établi postérieurement le 20 octobre 2025, par le Dr E..., cette expertise réalisée de manière non contradictoire dont les conclusions contredisent

mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire, et de mettre l'allocation provisionnelle à la charge de la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Meyer, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

Par un second jugement avant dire droit du 12 mai 2022, le tribunal a étendu l'expertise confiée au collège d'experts et l'a rendue contradictoire aux hospices civils de Lyon (HCL).

reprochés ; les référents ont admis sa bonne foi lors de cette audition ; - la qualification d’échec de la réunion de concertation est matériellement inexacte ; - la décision attaquée est entachée

du 11 juillet 2019, les experts mandatés par la CCI ont conclu à l'absence de consolidation de son état de santé ; - une mesure d'expertise est utile pour évaluer ses préjudices permanents ; - l'indemnisation

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, la décision en litige a été signée par Mme C... B..., et non par Mme E... D.... Par une décision du 21 janvier 2020, Mme E...

d'expertise ou d'instruction. / () ". 2.

BA TP et la Mutuelle des architectes français à lui verser la somme de 21 186,95 euros au titre des travaux à réaliser pour mettre un terme aux désordres ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

d'expertise.

Après expertise psychiatrique de l’intéressée, le ministre a par un premier arrêté du 13 février 2023, décidé de prolonger son CITIS jusqu’au 28 février 2023.

Il appartient en conséquence à la société requérante d'apporter la preuve qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur. 3.

Si la décision notifiant le taux en cause à la date de consolidation n’est pas produite à l’instance, il résulte de l’instruction que le rapport d’expertise du 25 avril 2015, produit par la requérante,

C..., représenté par Me Ancelet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Varasse demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

administratif, à une expertise.

La requérante n’appuie pas non plus ces prétentions sur une évaluation par un expert médical.

L'expert désigné par ordonnance du 18 octobre 2016 a rendu son rapport le 24 juin 2019.

judiciaire du docteur D, l'expertise du docteur B, non contradictoire, ayant été menée à la seule initiative du requérant.

judiciaire du docteur D, l'expertise du docteur B, non contradictoire, ayant été menée à la seule initiative du requérant.