d'effectuer des actes de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin le 27 janvier 2024 dans le cadre de ses activités de président de la fédération

B..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, l'association Oppelia, la Fédération addiction, l'association Safe, l'association addictions France - ANPAA et l'association Gaia

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet, 5 et 8 août 2023, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66)

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de solliciter des autorités de la Fédération

Désignations / Pour l'ensemble des rencontres, les arbitres sont désignés par la Commission Régionale de l'Arbitrage (CRA) de la ligue corse. / 2.

Désignations / Pour l'ensemble des rencontres, les arbitres sont désignés par la Commission Régionale de l'Arbitrage (CRA) de la ligue corse. / 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est rejetée.

La fédération départementale des chasseurs des Vosges justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté contesté.

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

d'aides de l'Etat et de subventions ainsi que de la mise à disposition d'équipements sportifs par la commune de Sète et ne lui permet plus de participer à des compétitions sportives organisées par la fédération

A..., représentant la fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales, celles de M.

soutient que la condition d'urgence est satisfaite car l'invalidation de son permis de conduire entraîne de graves conséquences sur sa situation professionnelle, étant conseiller technique sportif de la fédération

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 septembre 2022, 17 et 22 mars 2023, 20 et 27 mai et 3 juillet 2023, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir : 2.

La fédération SEPANSO Landes demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code de justice administrative.

La Grèce a été désignée comme État membre rapporteur pour la zone sud en charge de l'évaluation du produit.