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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503878_20250828
28 août 2025
Par une décision du 22 décembre 2005, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Commission de recours des réfugiés, par une décision
CH 1 JU
DTA_2300895_20230719
19 juillet 2023
Le 23 février 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, rejet confirmé par décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 13 décembre 2022.
JU-6 semaines
DTA_2302824_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 25 mai 2022, l'office français de protection de réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 novembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2408382_20241126
26 novembre 2024
Par jugement du 22 juin 2021 le tribunal de céans rejette sa demande, jugement confirmé par arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy le 5 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
Dans la demande de précisions et de compléments sur l'offre que l'acheteur lui a adressée, il lui a, notamment, demandé de confirmer, le cas échéant, les prix mentionnés pour les postes 2.5 et 2.6 en précisant
DTA_2307797_20230718
18 juillet 2023
Par une décision, en date du 10 février 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le
DTA_2301943_20230607
7 juin 2023
Par une décision du 17 février 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 7 mars 2023.
Chambre 3
DTA_2203389_20240814
14 août 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile par décision du 19 juillet 2022
1ère chambre
DTA_2413338_20260113
13 janvier 2026
Par une décision du 26 mars 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée le 18 septembre 2024 par la Cour nationale du droit d’asile.
3ème Chambre
DTA_2007700_20221004
4 octobre 2022
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".
5e chambre
DTA_2501437_20250725
25 juillet 2025
Par une décision du 25 avril 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 6
DTA_2500565_20250513
13 mai 2025
Par décision du 31 janvier 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile
3ème chambre
DTA_2100391_20221027
27 octobre 2022
Par une décision du 2 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté ses demandes, décision confirmée le 16 décembre 2020 suite aux observations présentées le 15 décembre
DTA_2503704_20251028
28 octobre 2025
Par une décision du 13 septembre 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile par
DTA_2504119_20251028
DTA_2301169_20230504
4 mai 2023
Par une décision du 5 mai 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 30 décembre 2022
DTA_2301416_20230328
28 mars 2023
Le 13 juin 2022, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 9 novembre 2022.
2ème chambre
DTA_2304871_20260212
12 février 2026
Par décision du 9 novembre 2023, la présidente de la région Occitanie a refusé de faire droit à sa demande, a confirmé son placement en congé de maladie ordinaire sur la période allant du 3 février au
6ème Chambre
DTA_2203420_20221017
17 octobre 2022
Par une décision du 26 novembre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 25 juin 2021.
5ème Chambre
DTA_2501701_20250617
17 juin 2025
en France, n'a pas satisfait à l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par un arrêté du préfet de l'Hérault du 1er septembre 2022 à la suite du rejet définitif de sa demande
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