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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503878_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par une décision du 22 décembre 2005, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Commission de recours des réfugiés, par une décision

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300895_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le 23 février 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, rejet confirmé par décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 13 décembre 2022.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302824_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 25 mai 2022, l'office français de protection de réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 novembre 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408382_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par jugement du 22 juin 2021 le tribunal de céans rejette sa demande, jugement confirmé par arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dans la demande de précisions et de compléments sur l'offre que l'acheteur lui a adressée, il lui a, notamment, demandé de confirmer, le cas échéant, les prix mentionnés pour les postes 2.5 et 2.6 en précisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307797_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une décision, en date du 10 février 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301943_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une décision du 17 février 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 7 mars 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203389_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par une décision du 24 janvier 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile par décision du 19 juillet 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413338_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une décision du 26 mars 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée le 18 septembre 2024 par la Cour nationale du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007700_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501437_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par une décision du 25 avril 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 6

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2500565_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par décision du 31 janvier 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100391_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 2 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté ses demandes, décision confirmée le 16 décembre 2020 suite aux observations présentées le 15 décembre

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2503704_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision du 13 septembre 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile par

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2504119_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision du 13 septembre 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile par

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301169_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 5 mai 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 30 décembre 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301416_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 13 juin 2022, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 9 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304871_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par décision du 9 novembre 2023, la présidente de la région Occitanie a refusé de faire droit à sa demande, a confirmé son placement en congé de maladie ordinaire sur la période allant du 3 février au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203420_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une décision du 26 novembre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 25 juin 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501701_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

en France, n'a pas satisfait à l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par un arrêté du préfet de l'Hérault du 1er septembre 2022 à la suite du rejet définitif de sa demande

Source officielle

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