Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

de sa famille ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que l'administration s'est abstenue d'imposer les revenus objet des rectifications dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et

A, qui a ainsi appréhendé directement les sommes détournées.

Sa demande ayant été rejetée par l'administration par décision du 13 janvier 2022, elle réitère ses prétentions devant le tribunal de céans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 mars 2023, 13 juin 2023, 29 août 2024, puis par un mémoire récapitulatif enregistré le 11 décembre 2024, l'administratrice générale

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 juin 2021 et 9 février 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

fiscale a méconnu le principe d’égalité devant l’impôt Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2023 et 29 janvier 2024, la directrice départementale des finances publiques de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

en recettes et en dépenses. ".

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2021 et le 27 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses

(UE) n° 2019-33 ; - la DIRECCTE PACA s'est conformée à une circulaire normative adressées le 22 juin 2018 par la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et la délégation territoriale Aquitaine Poitou-Charente

soient regardées comme activité agricole en application de l'article L. 311-1, l'unité de méthanisation doit être exploitée et l'énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue

et ceux à sa disposition ; - elle est entachée de vices de procédure liés à la tenue du conseil de discipline : le conseil de discipline a été saisi par la directrice nationale des activités sociales

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.