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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212922_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Benitez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
1ère chambre
DTA_2308238_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Feriani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet
6e Section - 2e Chambre
DTA_2421904_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2502788_20260310
10 mars 2026
Par la présente requête, Mme C... épouse B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303103_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 21 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Colorado, demande au juge des référés, saisi
DTA_2603268_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504865_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2303998_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515247_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508564_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400802_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D C A épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des
ORTA_2309820_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C...
4ème Chambre
DTA_2403793_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B... C... épouse A...
4 ème Chambre
DTA_2200587_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le
8ème chambre
DTA_2510879_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 11 mars 2024, Mme C...
ORTA_2404492_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C B épouse A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'attribution à la famille D la concession située
ORTA_2500526_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A D B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née du silence gardé par la préfète
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501082_20251126
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B...
ORTA_2525146_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme A...
ORTA_2300457_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B C épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la caisse
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