CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203245_20250506
6 mai 2025
Elle a été affectée à compter du 1er avril 2018 sur une mission de pilotage de l'activité au sein de la direction de l'autonomie et de la maison départementale des personnes handicapées.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2100029_20230216
16 février 2023
B des photos compromettantes, ainsi qu'un tableau listant des " expériences " humiliantes infligées à près de deux cents femmes dans le cadre d'entretiens liés à ses fonctions entre 2009 et 2015.
DTA_2012834_20230216
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503630_20251205
5 décembre 2025
’à récemment, les 4 et 21 novembre 2025, notamment pour la présentation d’un film, des rencontres après des sorties nature, un café forestier, tandis que l’organisation d’une rencontre autour des expériences
12ème Chambre
DTA_2115657_20251030
30 octobre 2025
B... a candidaté exigeait une expertise en ressources humaines, incluant notamment la maîtrise de dispositifs statutaires, la gestion de la mobilité et l’accompagnement des agents alors que le requérant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301196_20230309
9 mars 2023
En vertu de ces dispositions, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être
7ème chambre
DTA_2208084_20240513
13 mai 2024
. / Elle est constituée : () 4° De personnes volontaires, dans les conditions définies aux articles L. 411-9 à L. 411-11. ".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300914_20230522
22 mai 2023
D B et son expérience professionnelle sont en adéquation avec les missions de ce poste.
6ème chambre
DTA_2206442_20230307
7 mars 2023
une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : /1° Il entend compléter sa formation par une première expérience
1ère Chambre
DTA_2400527_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - son père décédé a toujours résidé en Polynésie française depuis sa naissance, plus précisément à Huahine ; il a été diagnostiqué comme étant atteint
DTA_2400144_20241126
26 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'époux de la requérante, né le 23 décembre 1958 à Fare (île de Huahine), atteint d'un cancer du poumon, est décédé le 17 janvier 2018.
3ème Chambre
DTA_2201719_20240527
27 mai 2024
D'une part, si une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour répondre aux besoins d'une autre personne publique, ce n'est qu'à condition que sa candidature
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301166_20230403
3 avril 2023
et de gardiennage exercée avec des armes de catégories B et D à trois personnes, du 31 janvier au 5 mars 2022, sans autorisation de formation, sans déclarer cette formation, sans que les stagiaires ne
4ème chambre
DTA_2405351_20240617
17 juin 2024
Par une lettre du 3 mai 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
Aux termes de son article R. 2142-13 : " L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour
4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
Par un courrier du 4 novembre 2021, la directrice des ressources humaines de l'EPMS Jean-Martin Charcot l'a informée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre.
2ème chambre
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
catégorie A et B sont illégales, dès lors qu'elles fixent un critère relatif au mode d'accès au corps, alors que ce critère est étranger à l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224584_20240410
10 avril 2024
d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602465_20260326
26 mars 2026
refusée lorsque l’employeur, le donneur d’ordre, l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise d’accueil ont fait l’objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510685_20250630
30 juin 2025
d'assumer la fonction de garde d'enfant à domicile ; l'enfant est sur liste d'attente depuis plus de cinq ans pour être accueilli dans une structure spécialisée alors que la maison départemental des personnes
Page 30 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.