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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203245_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle a été affectée à compter du 1er avril 2018 sur une mission de pilotage de l'activité au sein de la direction de l'autonomie et de la maison départementale des personnes handicapées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2100029_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B des photos compromettantes, ainsi qu'un tableau listant des " expériences " humiliantes infligées à près de deux cents femmes dans le cadre d'entretiens liés à ses fonctions entre 2009 et 2015.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012834_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B des photos compromettantes, ainsi qu'un tableau listant des " expériences " humiliantes infligées à près de deux cents femmes dans le cadre d'entretiens liés à ses fonctions entre 2009 et 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503630_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’à récemment, les 4 et 21 novembre 2025, notamment pour la présentation d’un film, des rencontres après des sorties nature, un café forestier, tandis que l’organisation d’une rencontre autour des expériences

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2115657_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a candidaté exigeait une expertise en ressources humaines, incluant notamment la maîtrise de dispositifs statutaires, la gestion de la mobilité et l’accompagnement des agents alors que le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301196_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En vertu de ces dispositions, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208084_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

. / Elle est constituée : () 4° De personnes volontaires, dans les conditions définies aux articles L. 411-9 à L. 411-11. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300914_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D B et son expérience professionnelle sont en adéquation avec les missions de ce poste.

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TA

6ème chambre

DTA_2206442_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : /1° Il entend compléter sa formation par une première expérience

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - son père décédé a toujours résidé en Polynésie française depuis sa naissance, plus précisément à Huahine ; il a été diagnostiqué comme étant atteint

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400144_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'époux de la requérante, né le 23 décembre 1958 à Fare (île de Huahine), atteint d'un cancer du poumon, est décédé le 17 janvier 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201719_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

D'une part, si une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour répondre aux besoins d'une autre personne publique, ce n'est qu'à condition que sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301166_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

et de gardiennage exercée avec des armes de catégories B et D à trois personnes, du 31 janvier au 5 mars 2022, sans autorisation de formation, sans déclarer cette formation, sans que les stagiaires ne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405351_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par une lettre du 3 mai 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de son article R. 2142-13 : " L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour

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TA

4ème Chambre

DTA_2200729_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un courrier du 4 novembre 2021, la directrice des ressources humaines de l'EPMS Jean-Martin Charcot l'a informée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre.

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TA

2ème chambre

DTA_2102846_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

catégorie A et B sont illégales, dès lors qu'elles fixent un critère relatif au mode d'accès au corps, alors que ce critère est étranger à l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224584_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602465_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

refusée lorsque l’employeur, le donneur d’ordre, l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise d’accueil ont fait l’objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510685_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'assumer la fonction de garde d'enfant à domicile ; l'enfant est sur liste d'attente depuis plus de cinq ans pour être accueilli dans une structure spécialisée alors que la maison départemental des personnes

Source officielle

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