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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de cesser cette exploitation du 28 juin 2023 ne peut qu'être écarté.
Source officielleChambre 2
DTA_2203165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de cesser cette exploitation du 28 juin 2023 ne peut qu'être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de l'agriculture (CDOA) est entachée d'irrégularités ; - le fait que la superficie exploitée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Saint-Julien soit masquée dans le compte-rendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F ne sera plus viable si l'opération de reprise est menée à terme ; les bâtiments d'habitation et d'exploitation sont indispensables au bon fonctionnement de l'exploitation et donc stratégiques au sens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la carrière sans modification des caractéristiques physiques de cette exploitation, que l'arrêté en litige ne conduit pas à une modification substantielle des conditions d'exploitation, fait valoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
prévisionnel n'a pas été respecté " pour la société évincée, qui a présenté un compte d'exploitation prévisionnel lissé, alors même que la commune a conclu que les comptes d'exploitation prévisionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600769_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
prévisionnel n'a pas été respecté " pour la société évincée, qui a présenté un compte d'exploitation prévisionnel lissé, alors même que la commune a conclu que les comptes d'exploitation prévisionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
prévisionnel n'a pas été respecté " pour la société évincée, qui a présenté un compte d'exploitation prévisionnel lissé, alors même que la commune a conclu que les comptes d'exploitation prévisionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007791_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A D compromettrait la viabilité de son exploitation ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que, au regard de la situation économique de l'exploitation agricole et de la circonstance qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401779_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En deuxième lieu, les requérants demandent l’indemnisation de la perte de chance économique de l’exploitation des bungalows qu’ils projetaient de construire sur la parcelle BC 982.
Source officielleChambre 2
DTA_2001901_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 30 décembre 2019, cette dernière société a saisi l'administration d'une réclamation préalable, explicitement rejetée, le 12 juin 2020. Sur les conclusions au fin de décharge : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que le schéma directeur régional des exploitations agricoles, qui fixe le seuil de surface au-delà duquel une autorisation d'exploiter est requise, détermine, pour le calcul
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. / (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101628_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du rang de priorité n° 3, examiné la structure parcellaire des exploitations concernées.
Source officielleChambre 2
DTA_2100149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Roches a déposé le 12 septembre 2017 une demande d'autorisation d'exploiter portant sur une surface de 28,07 hectares sur le territoire de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D à exploiter les parcelles n° ZH-37-36-32, ZI-12 et ZE-2, situées sur la commune de Montanel et qu'ils refusent l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305186_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
arrêtés du préfet de la région Bretagne en date du 11 mai 2023 lui opposant, pour l’un, un refus d’autorisation d’exploiter et accordant pour l’autre, l’autorisation d’exploiter au groupement agricole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de la perte d’exploitation alléguée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du Polydome de Clermont-Ferrand, qui confirme ses écritures et indique que la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand souhaite reprendre l'exploitation et la gestion de l'espace brasserie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103665_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La Grande Boucherie a conclu un bail lui permettant d'exploiter son activité, à compter du 12 juillet 2021, soit moins de trois ans à compter du jour où le local a cessé d'être exploité par Pimkie.
Source officiellePage 30 sur 3804