ensemble la décision du 20 décembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de lui délivrer la licence de pêche dans un délai

; - la décision contestée, faute de préciser les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement, est insuffisamment motivée ; - faute de produire les noms des membres de la commission administrative

; - la décision contestée, faute de préciser les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement, est insuffisamment motivée ; - faute de produire les noms des membres de la commission administrative

Il soutient que : - la matérialité des faits graves reprochés à Mme E à l'occasion de son recrutement et de sa demande de reclassement est établie et non contestée ; son maintien au sein de l'établissement

faute pour le CCAS d'avoir achevé le processus de licenciement.

Toutefois, en cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive.

dès lors qu’il n’existe aucun lien entre le licenciement et l’exercice du mandat de représentant du personnel de Mme B....

une faute lui ayant causé des préjudices.

Par un avis du 23 janvier 2018, le comité médical a émis un avis favorable à un congé de grave maladie et, par un arrêté du 30 janvier 2018, Mme Théron a été placée en congé de grave maladie, rétroactivement

à renvoyer à l'avis du comité médical du 18 avril 2019, lui-même insuffisamment motivé.

et répétée à son obligation de recherche active d'emploi et en procédant au licenciement de l'intéressé, après l'avis favorable émis le 19 février 2021 par la commission administrative paritaire, le président

une faute grave.

pour insuffisance professionnelle se fonde sur des faits commis au cours d’une période pendant laquelle elle a exercé des fonctions qui ne correspondaient pas à son grade d’adjoint technique principal

détenus ; - l'inspecteur du travail a inexactement apprécié la gravité des faits qui lui sont reprochés en retenant qu'ils étaient de nature à justifier son licenciement.

Par une décision du 29 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Gordes a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les fautes commises : 4.

d'établissement et le comité consultatif médical ; - il a droit à une indemnité de licenciement dès lors que la décision du 9 mars 2020 doit être regardée comme une mesure de licenciement ; - il a

Elle soutient que : - le contrôle est entaché d’un vice de procédure ; ce contrôle a violé les droits de la défense ; - l’exigence de la détention d’une licence de pêche délivrée par le comité des pêches

de la main d'œuvre étrangère ; - la décision attaquée est entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité car le préfet a commis une erreur de fait car il n'a pas produit une promesse d'embauche comme

A... soutient que l’arrêté litigieux est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des faits relevés et de sa situation.