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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601298_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que la mesure sollicitée ferait obstacle à l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident intervenue le 18 août 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601584_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
contracté au cours de l’année 2020 avec une ressortissante camerounaise sur le territoire français, de circonstances qu’il estime nouvelles depuis l’intervention de la mesure d’éloignement et qui feraient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206370_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si la requérante fait valoir que l'exécution de tirs et de battues sur sa réserve perturbe les différentes activités qu'elle y organise et ferait courir des risques aux habitants du domaine et au public
Source officielle7ème chambre
DTA_2406423_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, en l’absence de mention de ces faits dans l’arrêté attaqué, et, en tout état de cause, eu égard à la date des faits et en l’absence de précisions sur la manière dont ces faits feraient obstacle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501025_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, à constater qu'il réside à la même adresse et n'avance aucun élément tiré de sa vie privée et familiale qui ferait obstacle au renouvellement d'une assignation à résidence, comporte les considérations
Source officielleChambre 3
DTA_2102265_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2102232_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'urbanisme délivré le 13 novembre 2019 par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à la SA Mediterranean Estate.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300332_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401898_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401911_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par une décision du 25 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 3
DTA_2202545_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302626_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le jugement n°2000595 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300011_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " le 2 janvier 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200141_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces conclusions ont été enregistrées le 20 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le numéro 2200141.
Source officielleChambre 3
DTA_2200840_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
Source officielleChambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
- et les observations de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502532_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par la présente requête, Mme B met en cause le centre des finances publiques de Clermont-Ferrand et plus précisément le service de publicité foncière.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501162_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : - le jugement n° 1800772 du tribunal administratif de Clermont- Ferrand du 16 mai 2019 ; - l'arrêt n° 19LY02550 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 15 octobre 2020 ; - l'ensemble des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500699_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
code de justice administrative, d'un recours " à l'encontre du parquet, des magistrats et intervenants judiciaires contre les actes et délits constitués et pénales commis par le parquet de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 30 sur 1467