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2 610 résultats pour « gérant d'une société commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103234_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401480_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 décembre 2023, le préfet de l’Essonne a prononcé la fermeture administrative temporaire des locaux commerciaux exploités par la société MAT pour une durée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118453_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A, associé de la société civile immobilière Liberté 55, et gérant de la société de droit belge Do Groupe Invest, elle-même associée à hauteur de 99 % de la société civile immobilière Liberté 55 et gérante

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304637_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., gérant associé, une première proposition de rectification le 4 juin 2021 relative à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales au titre de l’année 2017, une deuxième proposition de rectification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203444_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'activité de la société Coupole Finance consiste en la signature de contrats de cession d'exclusivité commerciale pour l'utilisation des modèles créés par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303404_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

, et de Me Dokhan, représentant la société Mondial Food Express, en présence de ses gérants.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107516_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A était le gérant de D, dont il était en outre associé détenteur de 50% des parts sociales, depuis sa création et jusqu'au 17 janvier 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005993_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A était gérant et associé de ces deux sociétés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300641_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 3 août et 25 octobre 2023, sous le n° 2300641, la société par actions simplifiée (SAS) Altho représentée par Me Dahan, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304648_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

géographique tant des fournisseurs que des clients de la société ; - le coefficient de taxation appliqué aux factures de matériels utilisés à la fois par la société et à titre personnel par ses gérants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304417_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a en effet, accepté de requalifier le local commercial " restaurant " en local commercial à usage d'entrepôt (DEP2).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204180_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

des titres de la société Firem.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303050_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société Vert Habitat, dont le gérant est M. A B, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2018 et radiée à compter du 23 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300764_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

De plus, la situation personnelle du gérant qui a bénéficié d'une formation est sans incidence sur la situation financière de la société et les répercussions que la décision litigieuse peut avoir sur celle-ci

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005348_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

MC Conseil qui ont leur siège social en France, que cette société détient des locaux à Paris et Nantes, que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103446_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : - les défauts de déclaration qui lui ont été reprochés pour l'année 2016 sont intervenus pendant la gérance par son mari de la société civile immobilière (SCI) Immo orchidées, dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105555_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société MetM, dont les gérants sont MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910332_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

dont les titres ou droits sont cédés ou sur plus de 50 % des droits de vote ou, en cas de la seule détention de l'usufruit, sur plus de 50 % des droits dans les bénéfices sociaux de cette société ; 2°

Source officielle

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