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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103234_20231020
20 octobre 2023
simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits
4ème chambre
DTA_2401480_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 décembre 2023, le préfet de l’Essonne a prononcé la fermeture administrative temporaire des locaux commerciaux exploités par la société MAT pour une durée
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118453_20240423
23 avril 2024
A, associé de la société civile immobilière Liberté 55, et gérant de la société de droit belge Do Groupe Invest, elle-même associée à hauteur de 99 % de la société civile immobilière Liberté 55 et gérante
10ème chambre
DTA_2304637_20260109
9 janvier 2026
C..., gérant associé, une première proposition de rectification le 4 juin 2021 relative à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales au titre de l’année 2017, une deuxième proposition de rectification
2ème Chambre
DTA_2203444_20250507
7 mai 2025
L'activité de la société Coupole Finance consiste en la signature de contrats de cession d'exclusivité commerciale pour l'utilisation des modèles créés par M.
7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
, et de Me Dokhan, représentant la société Mondial Food Express, en présence de ses gérants.
7éme chambre
DTA_2107516_20230608
8 juin 2023
A était le gérant de D, dont il était en outre associé détenteur de 50% des parts sociales, depuis sa création et jusqu'au 17 janvier 2018.
3ème chambre
DTA_2005993_20230921
21 septembre 2023
A était gérant et associé de ces deux sociétés.
DTA_2300641_20250507
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 3 août et 25 octobre 2023, sous le n° 2300641, la société par actions simplifiée (SAS) Altho représentée par Me Dahan, demande au tribunal :
DTA_2304648_20251106
6 novembre 2025
géographique tant des fournisseurs que des clients de la société ; - le coefficient de taxation appliqué aux factures de matériels utilisés à la fois par la société et à titre personnel par ses gérants
2ème chambre
DTA_2306932_20260309
9 mars 2026
L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.
DTA_2400567_20260309
DTA_2304417_20250704
4 juillet 2025
Elle a en effet, accepté de requalifier le local commercial " restaurant " en local commercial à usage d'entrepôt (DEP2).
DTA_2204180_20250207
7 février 2025
des titres de la société Firem.
6ème chambre
DTA_2303050_20241119
19 novembre 2024
La société Vert Habitat, dont le gérant est M. A B, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2018 et radiée à compter du 23 février 2022.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300764_20231221
21 décembre 2023
De plus, la situation personnelle du gérant qui a bénéficié d'une formation est sans incidence sur la situation financière de la société et les répercussions que la décision litigieuse peut avoir sur celle-ci
1ère chambre
DTA_2005348_20240411
11 avril 2024
MC Conseil qui ont leur siège social en France, que cette société détient des locaux à Paris et Nantes, que M.
DTA_2103446_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - les défauts de déclaration qui lui ont été reprochés pour l'année 2016 sont intervenus pendant la gérance par son mari de la société civile immobilière (SCI) Immo orchidées, dans
1ère Chambre
DTA_2105555_20231130
30 novembre 2023
La société MetM, dont les gérants sont MM.
7ème chambre
DTA_1910332_20221124
24 novembre 2022
dont les titres ou droits sont cédés ou sur plus de 50 % des droits de vote ou, en cas de la seule détention de l'usufruit, sur plus de 50 % des droits dans les bénéfices sociaux de cette société ; 2°
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